Sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est à nouveau obligatoire pour les mineurs, comme le stipule la loi du 3 juin 2016 sur le terrorisme.

Cette autorisation se présente sous la forme d’un formulaire à télécharger sur le site Service-Public.

Durant sa sortie, le mineur qui voyagera à l’étranger sans ses parents devra se munir de trois documents :

• sa carte d’identité ou son passeport ;
• l’autorisation de sortie du territoire ;
• une photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Vous trouverez davantage d’informations en cliquant ici.