Démarches en mairie

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors Communauté Économique Européenne) pour un séjour touristique n’excédant pas 3 mois ? Un dossier est à établir dans les six mois précédent sa venue.

Afin de pouvoir instruire la demande, le demandeur doit réunir un certain nombre de pièces justificatives en fonction de sa situation.

Tout dossier incomplet sera refusé par la mairie.

Pièces à fournir par l’hébergeant :

• Pour justifier de votre identité :
  • Si vous êtes français ou ressortissant de l’Union Européenne : votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité ;
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : votre carte de séjour en cours de validité et éventuellement votre récépissé de renouvellement de titre de séjour.

• Pour justifier de votre logement :
  • Si vous êtes propriétaire :
    • L’acte notarié d’achat ou le titre de propriété ;
    • Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, électricité, gaz ou Internet, taxe foncière).
  • Si vous êtes locataire :
    • Le contrat de location ;
    • Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, gaz ou Internet ou quittance de loyer)

• Pour justifier de vos ressources :
  • Dernier avis d’imposition ;
  • Fiches de salaires des 3 derniers mois ;
  • Pour les personnes retraitées : pension(s) du dernier trimestre.

• Timbre fiscal : un timbre fiscal de 30 euros doit être acheté sur le site de Service-Public puis présenté en mairie.

Renseignements sur la personne hébergée :

• État civil :
  • Nom(s) ;
  • Prénom(s) ;
  • Date et lieu de naissance.

• Numéro de passeport ;

• Adresse complète ;

• Dates de séjour : les dates de séjour doivent correspondre aux dates effectives du séjour et correspondre à celles du visa (3 mois maximum sur une période de 6 mois) ;

• Assurance du séjour : préciser si la personne hébergée souscrira personnellement à une assurance destine à couvrir les frais médicaux lors de son séjour ;

• Mineur non accompagné : si la personne hébergée est mineure et non accompagnée de ses parents, prévoir une attestation parentale établie sur papier libre, précisant l’objet du séjour, la durée du séjour de l’enfant et la personne à qui il est confié (qui doit obligatoirement être le demandeur de l’attestation).

→ Le demandeur assiste alors le personnel de mairie dans le remplissage de l’attestation et la signe. Après validation par le Maire de la commune, l’attestation d’accueil est envoyée par l’hébergeant au ressortissant étranger qu’il doit accueillir, afin qu’il puisse solliciter un visa auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France dans son pays.

→ Plus de détails sur Service-Public.