Zone ABF

Comment savoir si mon projet est en secteur « ABF » ?

Pour connaître les servitudes d’utilité publique qui touchent votre terrain ou votre maison, vous pouvez vous rendre sur l’atlas des patrimoines. Il permet de savoir si votre projet est soumis à la consultation de l’architecte des bâtiments de France (à la condition que les informations aient été renseignées pour votre département).